Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur le site web de Bondeprepo SAS (ci-après "Bondeprepo", "nous", "notre" ou "nos"). En accédant à ou en utilisant notre site web à l'adresse bondeprepo.com (le "Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Utilisation du site

2.1 Conditions d'accès

L'accès à notre Site est autorisé de façon temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur notre Site sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre Site n'est pas disponible à un moment donné ou pour une période donnée.

Nous pouvons limiter l'accès à certaines parties ou à l'ensemble de notre Site, aux utilisateurs qui se sont inscrits auprès de nous.

2.2 Votre compte

Si vous choisissez ou recevez un identifiant d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à des tiers. Nous avons le droit de désactiver tout compte d'utilisateur à tout moment si, à notre avis, vous n'avez pas respecté les dispositions des présentes conditions.

2.3 Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser notre Site qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site :

D'une manière qui viole une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
D'une manière qui est illégale ou frauduleuse, ou qui a un but ou effet illégal ou frauduleux.
Pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser consciemment tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu.
Pour transmettre, ou obtenir l'envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé.

Vous vous engagez également à ne pas :

Reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre Site en violation des dispositions des présentes conditions.
Accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber toute partie de notre Site, tout équipement ou réseau sur lequel notre Site est stocké, tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre Site, ou tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par un tiers.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Nos droits

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Site et sur le matériel publié sur celui-ci. Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre Site pour votre usage personnel, et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre Site.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des matériaux que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui l'accompagne.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu sur notre Site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez pas utiliser une partie quelconque du contenu de notre Site à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des matériaux que vous avez faites.

3.2 Marques

Le nom "Bondeprepo" et notre logo sont des marques déposées de Bondeprepo SAS. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans notre accord écrit préalable.

4. Contenu et normes de conduite

4.1 Contenu généré par l'utilisateur

Si vous publiez ou transmettez tout contenu sur ou via notre Site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, transférable, libre de redevances (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, distribuer, publier et transmettre ce contenu de quelque manière que ce soit.

Vous êtes responsable de tous les contenus que vous publiez ou transmettez sur notre Site et vous confirmez que vous disposez des droits nécessaires pour nous accorder la licence mentionnée ci-dessus.

4.2 Normes de contenu

Tout contenu que vous publiez ou transmettez sur notre Site doit :

Être exact (lorsqu'il énonce des faits).
Être authentique (lorsqu'il énonce des opinions).
Respecter les lois applicables en France et dans tout pays d'où il est publié.

Tout contenu que vous publiez ou transmettez sur notre Site ne doit pas :

Contenir du matériel diffamatoire, obscène, offensant, haineux ou inflammatoire.
Promouvoir du matériel sexuellement explicite, la violence, ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
Enfreindre un droit d'auteur, un droit de base de données ou une marque déposée d'un tiers.
Être susceptible de tromper un tiers.
Violer une obligation légale envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
Promouvoir une activité illégale.
Menacer, abuser ou envahir la vie privée d'autrui, ou causer de l'ennui, des désagréments ou de l'anxiété inutiles.
Être susceptible de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.
Être utilisé pour se faire passer pour quelqu'un d'autre, ou pour représenter faussement votre identité ou votre affiliation avec une personne, ou pour donner l'impression que cela vient de nous, si ce n'est pas le cas.
Préconiser, promouvoir ou aider à tout acte illégal tel que (à titre d'exemple seulement) la violation du droit d'auteur ou l'utilisation abusive d'ordinateurs.

5. Responsabilité et garanties

5.1 Exactitude des informations

Le contenu de notre Site est fourni à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité de notre Site ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur notre Site pour quelque usage que ce soit.

5.2 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui pourraient s'appliquer à notre Site ou à tout contenu de celui-ci, qu'ils soient explicites ou implicites.

Nous ne serons pas responsables envers tout utilisateur pour toute perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), la violation d'une obligation légale, ou autre, même s'il est prévisible, découlant de ou en relation avec :

L'utilisation de, ou l'incapacité d'utiliser, notre Site ; ou
L'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre Site.

Veuillez noter que nous ne sommes responsables que des pertes prévisibles. Si nous manquons à nous conformer à ces conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez qui sont un résultat prévisible de notre violation de ces conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles.

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité pour décès ou blessure personnelle causée par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi française.

6. Liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire d'une manière qui est équitable et légale et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou en tire avantage.

Vous ne devez pas établir un lien d'une manière qui suggère une forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part lorsqu'il n'en existe pas.

Vous ne devez pas établir un lien vers notre Site à partir d'un site qui ne vous appartient pas.

Notre Site ne doit pas être encadré sur un autre site, ni pouvez-vous créer un lien vers une partie de notre Site autre que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de lien sans préavis.

7. Liens depuis notre site

Les liens vers des sites web de tiers depuis notre Site sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez notre Site. Nous n'examinons pas régulièrement ces sites tiers et nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ces sites ou de leur contenu ou disponibilité. Nous n'endossons ni ne faisons de représentations sur ces sites tiers, ou sur tout matériel trouvé sur ceux-ci, ou sur les résultats qui pourraient être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d'accéder à un des sites web tiers liés à notre Site, vous le faites entièrement à vos propres risques.

8. Virus

Nous ne garantissons pas que notre Site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de configurer votre technologie informatique, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder à notre Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage de notre Site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel notre Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation, sont régis par le droit français. Vous et nous convenons que les tribunaux français auront une compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes conditions d'utilisation ou leur objet ou formation.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Bondeprepo SAS
123 Avenue de la Logistique
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 45 67 89 10